Aller au contenu
Barèmes 2026

Dernière vérification des barèmes : janvier 2026. Méthodologie et sources.

Tarifs et délais vérifiés en janvier 2026

Succession et héritage au Maroc

De l’acte d’hérédité au partage : la procédure, les frais réels, et ce qui bloque quand les héritiers vivent dans quatre pays différents.

Coût
Variable selon l’actif
Délai
3 à 18 mois
Adoul, notaire, tribunal

Une succession au Maroc commence par l’établissement de l’acte d’hérédité, dressé par les adoul, qui identifie officiellement les héritiers et leurs quotes-parts. Rien ne peut se faire avant lui : ni vente, ni partage, ni inscription au registre foncier.

Vient ensuite l’inventaire des biens, le règlement des dettes, puis le partage – amiable si tout le monde s’entend, judiciaire sinon. La durée dépend beaucoup moins du droit que de l’accord entre héritiers et de leur disponibilité géographique.

Les pièces à préparer

  • Acte de décèsÉtabli par l’état civil du lieu de décès
  • Acte d’héréditéDressé par les adoul, sur témoignage
  • Livret de famille du défuntPour établir la filiation
  • Pièces d’identité de tous les héritiersY compris ceux résidant à l’étranger
  • Titres de propriétéTitre foncier, actes adoulaires, cartes grises
  • ProcurationsPour les héritiers qui ne peuvent pas se déplacer

La démarche, étape par étape

  1. Faire établir l’acte de décès

    Si le décès est survenu à l’étranger, il doit être transcrit à l’état civil marocain.

  2. Établir l’acte d’hérédité

    Devant les adoul, avec des témoins connaissant la famille. C’est le socle de tout le reste.

  3. Inventorier l’actif et le passif

    Biens immobiliers, comptes bancaires, véhicules, mais aussi dettes et crédits en cours.

  4. Régler les droits et les dettes

    Avant tout partage : les créanciers priment sur les héritiers.

  5. Procéder au partage et inscrire

    Partage amiable ou judiciaire, puis inscription des nouveaux droits à la conservation foncière.

Les pièges à éviter

  • Laisser traîner l’acte d’hérédité pendant des années : les témoins vieillissent, d’autres héritiers décèdent et la succession se complique à chaque génération.
  • Vendre un bien indivis sans l’accord de tous les indivisaires - la vente est attaquable.
  • Négliger l’inscription à la conservation foncière : sans elle, les héritiers ne sont pas opposables aux tiers.
  • Faire signer des procurations trop générales ou trop anciennes, systématiquement refusées par les notaires.

Questions fréquentes

Existe-t-il des droits de succession au Maroc ?

Il n’y a pas de droits de succession comparables à ceux pratiqués en Europe. Le coût de la succession tient principalement aux frais d’acte, aux droits d’inscription à la conservation foncière et aux honoraires des professionnels.

Un héritier vivant à l’étranger doit-il venir ?

Pas nécessairement, s’il donne une procuration spéciale établie devant notaire dans son pays et légalisée, ou établie au consulat. Elle doit désigner précisément les actes autorisés.

Quelle loi s’applique si le défunt vivait en Europe ?

Les règles de conflit de lois et les conventions bilatérales entrent en jeu, et le régime peut différer pour les biens immobiliers situés au Maroc. Une situation transfrontalière justifie un avis juridique dans les deux pays.

Dernière mise à jour : janvier 2026 · Estimation indicative - vérifiez auprès de l’administration compétente.

Cette page vous a-t-elle aidé ?

Signaler une erreur de barème