Une part des difficultés administratives n’est pas procédurale mais lexicale. On vous demande une melkia, un certificat de la moukataa, une attestation de l’ANCFCC, et personne ne prend le temps d’expliquer de quoi il s’agit. Le dossier n’est pas compliqué ; c’est le vocabulaire qui l’est.
Ce glossaire rassemble les termes qui reviennent le plus souvent, avec l’équivalent arabe usuel quand il est celui que vous entendrez au guichet. Il est fait pour être parcouru avant un rendez-vous, ou consulté quand une pièce inconnue apparaît sur une liste.
Les institutions et leurs sigles
| Sigle | Nom complet | Ce dont elle s’occupe |
|---|---|---|
| ADII | Administration des Douanes et Impôts Indirects | Douane : importation, franchises, admission temporaire des véhicules |
| DGI | Direction Générale des Impôts | Impôt sur le revenu, droits d’enregistrement, taxes locales |
| CNSS | Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Cotisations, retraite, prestations du secteur privé |
| AMO | Assurance Maladie Obligatoire | Couverture santé adossée aux cotisations |
| CIMR | Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites | Retraite complémentaire, au-delà du plafond CNSS |
| ANCFCC | Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie | Titres fonciers, inscriptions, certificats de propriété |
| OMPIC | Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale | Certificat négatif, registre du commerce, marques |
| NARSA | Agence Nationale de la Sécurité Routière | Permis de conduire, immatriculation, visite technique |
| Office des changes | Mouvements de devises, rapatriement, comptes convertibles | |
| BAM | Bank Al-Maghrib | Banque centrale, taux de change de référence |
Les mots des guichets
| Terme | En arabe | Ce que c’est |
|---|---|---|
| Moukataa | مقاطعة | L’arrondissement, ou annexe administrative. Le guichet de proximité qui délivre certificats de résidence, légalisations et copies conformes. |
| Melkia | ملكية | Acte de propriété traditionnel, adoulaire, sur un bien non immatriculé à la conservation foncière. À ne pas confondre avec un titre foncier. |
| Titre foncier | الرسم العقاري | Immatriculation définitive du bien à l’ANCFCC. C’est la sécurité juridique la plus forte : il purge les contestations antérieures. |
| Wakala | وكالة | Procuration. Le mandat donné à quelqu’un d’agir en votre nom, indispensable pour tout ce qui se signe au Maroc en votre absence. |
| Adoul | عدول | Notaire de droit musulman, compétent notamment en matière de mariage, de succession et d’actes traditionnels de propriété. |
| Moqaddem | مقدم | Auxiliaire d’autorité au niveau du quartier. Son attestation est souvent requise en amont d’un certificat de résidence. |
| Timbre fiscal | طابع جبائي | Droit acquitté sur un document administratif. Distinct des frais de dossier et des tarifs consulaires. |
| Quittance | وصل | Le reçu qui prouve le paiement. À conserver : c’est souvent lui qu’on vous redemande, pas le document payé. |
| Récépissé | وصل الإيداع | Preuve de dépôt d’un dossier. Il fait foi en attendant la délivrance et sert au retrait. |
| Bulletin n° 3 | البطاقة رقم 3 | Extrait de casier judiciaire délivré à l’intéressé, le seul qu’un particulier peut demander pour lui-même. |
| Certificat négatif | الشهادة السلبية | Document de l’OMPIC attestant qu’une dénomination commerciale est disponible. Première étape de toute création d’entreprise. |
| Légalisation de signature | تصحيح الإمضاء | Authentification de votre signature par l’autorité locale. Ce n’est pas une validation du contenu du document. |
Les mots de la fiscalité et de la douane
| Terme | Ce que c’est |
|---|---|
| TSAVA | Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules, ce que tout le monde appelle la vignette. Due en janvier. |
| Droits d’enregistrement | Impôt payé lors d’une mutation de propriété, calculé sur le prix. 4 % pour un logement, 5 % pour un terrain. |
| Conservation foncière | Le droit acquitté pour inscrire la mutation au titre foncier, 1,5 % du prix plus des frais fixes. |
| Revenu net imposable | L’assiette de l’impôt sur le revenu, obtenue après déduction des cotisations et des frais professionnels. Jamais le salaire brut. |
| Frais professionnels | Abattement forfaitaire sur le salaire, sans justificatif, plafonné à 35 000 MAD par an. |
| Taux marginal | Le taux qui frappe le dernier dirham gagné. À distinguer du taux moyen, réellement supporté, toujours plus bas. |
| Décote douanière | Abattement appliqué par la douane sur la valeur d’un véhicule selon son âge, avant calcul des droits. |
| Admission temporaire | Régime permettant à un non-résident d’entrer avec son véhicule étranger sans payer de droits, pour une durée limitée. |
| Dirhams convertibles | Compte alimenté en devises, dont le solde peut être reconverti et transféré à l’étranger. La clé du droit au rapatriement. |
| Loi de Finances | La loi budgétaire annuelle. C’est elle qui modifie les barèmes, applicable au 1er janvier. |
Les valeurs chiffrées citées ici sont celles de 2026 et se retrouvent, avec leurs sources, sur la page tous les barèmes.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une melkia et un titre foncier ?
Une melkia est un acte de propriété traditionnel, établi par des adouls, sur un bien qui n’est pas immatriculé. Un titre foncier résulte d’une procédure d’immatriculation auprès de l’ANCFCC et offre une sécurité bien supérieure, puisqu’il purge les contestations antérieures. Acheter un bien sous melkia n’est pas impossible, mais impose des vérifications approfondies et l’accompagnement d’un professionnel.
Adoul ou notaire : lequel choisir ?
Cela dépend de l’acte. Le notaire de droit moderne intervient sur la plupart des transactions immobilières sur titre foncier ; l’adoul est compétent en droit de la famille, en succession et sur les actes traditionnels. Pour un achat immobilier classique, c’est généralement le notaire.
Pourquoi me demande-t-on une attestation du moqaddem ?
Parce que le certificat de résidence délivré par l’arrondissement s’appuie sur une constatation de fait, et que le moqaddem est l’échelon qui atteste de votre présence effective dans le quartier. C’est une étape préalable, pas une formalité redondante.
Un terme manque, comment le signaler ?
Par le formulaire de contact. Ce glossaire est construit à partir des mots qui posent réellement problème aux lecteurs, et les suggestions sont la meilleure source pour l’enrichir.
Dernière mise à jour : janvier 2026 · Estimation indicative - vérifiez auprès de l’administration compétente.