Le bulletin n° 3 est l’extrait du casier judiciaire délivré à l’intéressé lui-même. C’est la version demandée par les employeurs, les dossiers de mariage, les demandes de naturalisation et certains dossiers de visa.
La demande se fait au tribunal de première instance du lieu de naissance, ou en ligne via le service du ministère de la Justice, ce qui reste la voie la plus rapide — y compris depuis l’étranger.
Les pièces à préparer
- Copie de la CNIEOu du passeport pour les résidents à l’étranger
- Extrait d’acte de naissanceSelon le mode de demande
- Timbre fiscal20 MAD
- Adresse de réceptionPour l’envoi postal si la demande est faite en ligne
La démarche, étape par étape
- Choisir la voie de demande
En ligne pour la rapidité, au tribunal si vous êtes sur place et pressé, au consulat depuis l’étranger.
- Renseigner l’état civil exact
Nom, prénom, date et lieu de naissance doivent correspondre au registre au caractère près.
- Régler le timbre
Paiement en ligne ou timbre physique selon le canal choisi.
- Récupérer le bulletin
Retrait au tribunal ou réception postale à l’adresse indiquée.
Les pièges à éviter
- Demander le document trop tôt : la plupart des dossiers exigent un bulletin de moins de trois mois.
- Saisir un état civil approximatif — une lettre d’écart avec le registre et la demande revient sans résultat.
- Confondre le bulletin n° 3, délivré à l’intéressé, avec les bulletins n° 1 et n° 2 réservés aux autorités.
Questions fréquentes
Combien de temps le document est-il valable ?
Il n’a pas de durée légale de validité, mais les administrations et les employeurs exigent en pratique un document de moins de trois mois.
Peut-on le demander depuis l’étranger ?
Oui, par le service en ligne du ministère de la Justice ou par l’intermédiaire du consulat. La réception postale allonge le délai.
Faut-il le faire traduire ?
Pour une administration étrangère, une traduction assermentée est presque toujours exigée, et parfois une apostille ou une légalisation. Vérifiez ce que demande précisément l’organisme destinataire.
À lire ensuite
Dernière mise à jour : janvier 2026 · Estimation indicative — vérifiez auprès de l’administration compétente.