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Barèmes 2026

Dernière vérification des barèmes : janvier 2026. Méthodologie et sources.

Tarifs et délais vérifiés en janvier 2026

Casier judiciaire (bulletin n° 3) au Maroc

La fiche que réclament l’employeur, le dossier de mariage et la naturalisation. Elle s’obtient en ligne, à condition de connaître la bonne porte d’entrée.

Coût
20 MAD
Délai
2 à 7 jours
En ligne, tribunal de première instance ou consulat

Le bulletin n° 3 est l’extrait du casier judiciaire maroc délivré à l’intéressé lui-même. C’est la version demandée par les employeurs, les dossiers de mariage, les demandes de naturalisation et certains dossiers de visa.

La demande se fait au tribunal de première instance du lieu de naissance, ou en ligne via le service du ministère de la Justice, ce qui reste la voie la plus rapide – y compris depuis l’étranger.

Les pièces à préparer

  • Copie de la CNIEOu du passeport pour les résidents à l’étranger
  • Extrait d’acte de naissanceSelon le mode de demande
  • Timbre fiscal20 MAD
  • Adresse de réceptionPour l’envoi postal si la demande est faite en ligne

La démarche, étape par étape

  1. Choisir la voie de demande

    En ligne sur casierjudiciaire.justice.gov.ma pour la rapidité, au tribunal si vous êtes sur place, au consulat depuis l’étranger.

  2. Choisir le mode de réception

    Trois options sur le portail : e-mail (CNIE avec NFC), courrier sécurisé, ou retrait au tribunal de votre choix.

  3. Renseigner l’état civil exact

    Nom, prénom, date et lieu de naissance doivent correspondre au registre au caractère près.

  4. Régler le timbre

    Paiement en ligne ou timbre physique selon le canal choisi.

  5. Récupérer le bulletin

    Retrait au tribunal ou réception postale à l’adresse indiquée.

Les pièges à éviter

  • Demander le document trop tôt : la plupart des dossiers exigent un bulletin de moins de trois mois.
  • Saisir un état civil approximatif - une lettre d’écart avec le registre et la demande revient sans résultat.
  • Confondre le bulletin n° 3, délivré à l’intéressé, avec les bulletins n° 1 et n° 2 réservés aux autorités.

Les trois modes de réception en ligne

Sur le portail officiel casierjudiciaire.justice.gov.ma, le bulletin n° 3 peut être remis de trois façons :

  • Par e-mail – sous réserve d’un téléphone compatible NFC et d’une CNIE lisible ;
  • Par courrier sécurisé – frais de livraison à régler en ligne (montant indiqué sur le portail selon Maroc ou étranger) ;
  • Retrait au tribunal – vous choisissez le tribunal de première instance où retirer le document.

Ces options n’existent que sur la voie en ligne : c’est souvent le critère décisif quand on vit à l’étranger.

Questions fréquentes

Combien de temps le document est-il valable ?

Il n’a pas de durée légale de validité, mais les administrations et les employeurs exigent en pratique un document de moins de trois mois.

Peut-on demander un casier judiciaire en ligne maroc depuis l’étranger ?

Oui. Le casier judiciaire en ligne maroc (ministère de la Justice) accepte les demandes depuis l’étranger. Vous pouvez aussi passer par le consulat. La réception par courrier sécurisé allonge le délai ; l’e-mail suppose une CNIE compatible NFC.

Faut-il le faire traduire ?

Pour une administration étrangère, une traduction assermentée est presque toujours exigée, et parfois une apostille ou une légalisation. Vérifiez ce que demande précisément l’organisme destinataire.

Dernière mise à jour : janvier 2026 · Estimation indicative - vérifiez auprès de l’administration compétente.

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